Signalement — FliXeo
1. Objet de la page
Cette page permet de signaler à ILIADE :
(i) un contenu potentiellement illicite, (ii) une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques),
(iii) une erreur de fiche (informations, visuels, liens), ou (iv) un abus (spam, comportement malveillant).
Nous traitons les signalements de bonne foi, dans des délais raisonnables, et nous pouvons demander des informations complémentaires
afin d’authentifier la demande et d’éviter les abus.
2. Nature du service et périmètre
FliXeo est un site éditorial/communautaire présentant des informations publiques sur des films,
des acteurs et des contenus associés. Sauf mention expresse, le site ne revendique aucun droit sur les marques, titres, affiches, images
ou extraits appartenant à leurs ayants droit.
Les fiches et métadonnées peuvent provenir de sources tierces (ex. bases de données cinéma) et sont présentées « en l’état ».
Si une information vous semble incorrecte, obsolète ou litigieuse, vous pouvez la signaler via la présente procédure.
Vous pouvez transmettre un signalement :
Afin de permettre un traitement efficace, votre signalement doit contenir au minimum :
- L’URL exacte de la page concernée (ou la liste des URLs si plusieurs pages).
- La description précise du problème (ce qui est contesté et pourquoi).
- La nature du signalement : droits d’auteur / marque / contenu illicite / diffamation / données personnelles / erreur / abus.
- Les éléments de preuve utiles : référence de l’œuvre, capture, justificatifs, liens officiels, etc.
- Vos coordonnées : nom/prénom (ou société), email, et, si pertinent, qualité (ayant droit, mandataire, avocat).
5. Signalement pour atteinte aux droits d’auteur / propriété intellectuelle
Si vous êtes ayant droit ou mandataire, merci d’indiquer clairement :
- l’œuvre concernée (titre, identifiants, références) ;
- les droits invoqués (auteur, producteur, détenteur de marque, licencié, etc.) ;
- la justification de votre qualité (document, mandat, lien officiel, etc.) ;
- la demande attendue : retrait, correction, masquage, mise à jour de crédits, désindexation, etc.
6. Signalement pour données personnelles
Si vous estimez que des données personnelles sont affichées de manière inappropriée (ex. informations privées),
merci de préciser :
- la donnée concernée ;
- l’URL ;
- le motif (donnée excessive, non pertinente, atteinte à la vie privée, etc.) ;
- la demande (suppression, anonymisation, rectification).
7. Signalement d’abus (spam, fraude, sécurité)
Pour les abus (spam, contournement, comportements malveillants), indiquez :
- le contexte (compte concerné si applicable, date/heure approximatives) ;
- les preuves (captures, logs, URL, identifiants techniques si disponibles) ;
- l’impact observé (dégradation, tentative d’accès, publication non souhaitée).
8. Traitement du signalement
Après réception, nous pouvons :
- accuser réception ;
- demander des éléments complémentaires (ex. preuve de droits, mandat) ;
- procéder à une analyse juridique/technique ;
- mettre en œuvre des mesures proportionnées : correction, retrait, masquage, restriction d’accès, désindexation, etc.
Les demandes manifestement infondées, abusives, incomplètes ou ne permettant pas d’identifier clairement l’objet du signalement
peuvent ne pas être traitées tant que les informations nécessaires ne sont pas fournies.
9. Délais
Nous traitons les signalements dans des délais raisonnables, variables selon la complexité du dossier et le volume de demandes.
Les demandes urgentes (ex. données personnelles sensibles, contenus manifestement illicites) sont priorisées lorsque possible.
10. Bonne foi et responsabilité
Tout signalement doit être effectué de bonne foi. La transmission volontaire de fausses informations, la répétition abusive de demandes,
ou la tentative de censure injustifiée peut engager la responsabilité de l’auteur du signalement.
Bonvicini Jérémy met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir des informations de qualité,
mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de contenus obsolètes, notamment lorsque des sources tierces sont utilisées.
11. Conservation et traçabilité
Afin d’assurer le suivi, la sécurité et la preuve des traitements, nous pouvons conserver certaines informations liées aux signalements
(contenu de la demande, date/heure, identité déclarée, pièces justificatives, actions réalisées), pour une durée limitée et proportionnée.
Pour tout signalement ou question relative à cette procédure :
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